- INFORMATION RELATIVE A MÉDIATION DE LA CONSOMMATION :
Tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un établissement. En tant que prestataires de services, la Résidence du Chemin Vert est concernée par la médiation de la consommation et a désigné un médiateur de la consommation qui peut être sollicité gratuitement par leurs résidents ou leurs usagers et dont les coordonnées sont affichées au secrétariat. Pour pouvoir être traité par le médiateur de la consommation, le litige doit porter sur l’exécution du contrat de fourniture de services. Par exemple, vous pouvez saisir le médiateur de la consommation si vous considérez qu’une prestation de service prévue dans le contrat n’a pas été réalisée ou l’a été partiellement. Les questions médicales ou les questions relatives aux soins sont exclues du champ de compétences du médiateur de la consommation. Vous pouvez saisir le médiateur qu’à la condition d’avoir préalablement fait une réclamation par écrit (courrier ou courriel) auprès de l’établissement pour tenter de résoudre le litige. Si cette démarche n’est pas effectuée, la demande de médiation sera irrecevable.
SITE : www.mediationconso-ame.com
LE DÉMARCHAGE TÉLÉPHONIQUE :
Il est rappelé que le démarchage commercial ne doit en aucun cas présenter un caractère insistant, excessif, abusif et ne doit pas tirer parti de la vulnérabilité de la personne. Dans le cadre du démarchage téléphonique, la personne hébergée ne doit sous aucune raison, verser un acompte en espèce, laisser un chèque voire valider une transaction bancaire quelle qu’elle soit (virement, carte bleue…). Conformément à la loi 2020-901 du 24 juillet 2020.
SÉCURITÉ DES BIENS ET DES PERSONNES :
L’établissement met en œuvre tous les moyens dont il dispose pour assurer une
sécurité optimale pour les résidents. Étant un Établissement Recevant du Public
(ERP), l’Ehpad reçoit la visite tous les 3 ans de la Commission de sécurité incendie, qui
émet un avis favorable à la poursuite de l’exploitation. Par ailleurs, chaque chambre
et sanitaire disposent d’un système de sonnette, relié aux téléphones professionnels
des soignants.
Il vous est possible de déposer vos objets de valeur et espèces celles-ci auprès de la
Trésorerie hospitalière de Maubeuge, sachant que la récupération totale ou partielle
ne pourra être effectuée qu’aux heures d’ouverture de la Trésorerie. Il vous est
également possible de vous acheter et d’installer un petit coffre à clé (et uniquement
à clé) dans votre chambre, sans que la responsabilité de l’établissement puisse être
engagée (sauf implication réelle et démontrée du personnel dans la perte ou la
dégradation de biens).
Pour des raisons de sécurité, il est interdit de fumer dans les chambres.